Charte de modération et de bonne conduite

Charte régissant les règles de modération de la page Facebook du Forum Citoyen — https://www.facebook.com/forumcitoyen.geneve

La page Facebook est une page consacrée au Forum Citoyen, pour suivre et relayer le travail des 30 membres sélectionné·e·s. Pour la première fois à Genève une autre forme de participation citoyenne : des habitant·e·s tiré·e·s au sort sont invité·e·s à délibérer pour produire un avis sur un sujet politique et sociétal.

Conçue comme un espace d’information et de dialogue, elle est ouverte à toutes et à tous, habitantes et habitants du canton de Genève et personnes intéressées par la thématique. Il appartient aux administrateurs de choisir quels sont les contenus publiés sur la page.

Modération

La page Facebook est animée pendant les heures de bureau par le service concertation – communication de l’Office de l’urbanisme du département du territoire (DT) à l’État de Genève, qui se réserve le droit de modérer les contributions des internautes a posteriori afin de permettre des échanges constructifs entre eux.

• Pour cela, le service concerné:
• répond aux questions posées sur cette page en se renseignant auprès des services concernés;
• modère a posteriori les commentaires postés sur cette page selon les règles d’utilisation;
• peut exclure un internaute qui ne respecte pas de manière répétée les règles d’utilisation.

Règles d’utilisation de la page

Le mur et les discussions de la page Facebook Forum Citoyen sont ouverts à toutes et à tous.

Les membres sont invités à y participer, à condition de respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que certaines règles élémentaires de conduite, de respect et de courtoisie. Le ton utilisé sur Facebook est certes plus léger et plus libre qu’ailleurs, mais il ne vous autorise pas à insulter qui ou quoi que ce soit. Nous recommandons aux internautes de publier des commentaires en adéquation avec le but de cette page.

Afin de garantir le bon fonctionnement et la simplicité des échanges, les administrateurs de la page Facebook Forum Citoyen se réservent le droit de supprimer:

• les contenus qui n’ont pas de lien avec les thématiques traitées par la page et ceux qui auraient un caractère inutilement polémique ou inapproprié;
• l’incitation à toute action illicite en général;
• les insultes et attaques personnelles;
• tout message obscène, pornographique ou relevant du harcèlement;
• les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence,
• les origines ethniques, le sexe, l’orientation ou l’identité sexuelle;
• les publicités commerciales, les petites annonces ou les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales;
• les messages politisés;
• les messages visant à discréditer les autres commentaires et publications dans un but non constructif;
• les messages destinés au magistrat.

Propriété intellectuelle, utilisation des ressources et droit à l’image

L’ensemble des éléments publiés sur la page Facebook Forum Citoyen est notamment protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et en particulier par celle relative au droit d’auteur.
La reproduction, la transmission, la modification ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales des contenus sont soumises à autorisation écrite préalable du DT, à l’exception des outils de partage proposés par Facebook.
Des photos prises lors d’événements publics peuvent figurer sur la page Facebook Forum Citoyen. Si vous vous reconnaissez sur une photo et ne souhaitez pas y figurer, estimant que cela porte atteinte à votre droit à l’image, merci de nous en avertir. Sachez que tout comme dans la couverture d’une manifestation publique, le droit à l’image sur les réseaux sociaux est légèrement restreint. Toutefois, nous pourrons dans des cas particuliers retirer un cliché sur demande motivée.

Responsabilité

Les contributions publiées sur la page Facebook Forum Citoyen n’engagent que leurs auteurs.
L’Etat de Genève ne peut être tenu responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.

Les membres du Forum Citoyen sont libres d’exprimer leurs opinions à titre personnel, sans engager la responsabilité du Forum dans son intégralité.

Contact

Pour toute question concernant le DT, ses services ou informations pratiques, merci de consulter avant tout le site internet officiel www.ge.ch/organisation/departement-du-territoire

Genève, décembre 2020